Conditions générales de vente

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La Société éditrice du site www.ochaya.fr :
SASU les thés OCHAYA
Siège social : 8 grand rue – 84360 Lauris
R.C.S. d’ Avignon : 839 034 493
Editeur du Site web : Ochaya

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels OCHAYA propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

OCHAYA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Autre Thé Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. OCHAYA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 4 - Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros exprimés taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC par colissimo ou 4,90 euros par mondial relay.

Article 5 - Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Ochaya confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Ochaya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Ochaya ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à OCHAYA contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client en premier contacter le site par mail ou téléphone. Suite à accord, il devra renvoyer à ses frais les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

OCHAYA 8 grand rue 84360 Lauris

En cas d’exercice du droit de rétractation, OCHAYA s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suite à la réception.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. OCHAYA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 - Responsabilité

OCHAYA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par la société .OCHAYA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OCHAYA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 10 - Données à caractère personnel

La société OCHAYA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OCHAYA 8 grand rue 84360 Lauris.

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